Voici les titres de propriété intellectuelle ainsi que les accords institutionnels et les positionnements officiels des Haute Autorités de la Santé :

- Certificat d’enregistrement de propriété intellectuelle de la marque HIPPOCRAT’SANTE (graphisme inclu) pour une période de 10 ans indéfiniment renouvelable.

- Accord institutionnel / Positionnement officiel du Conseil de l’ordre régional des Pharmaciens de Midi-Pyrénées pour exercer légalement l’activité réglementée du concept HIPPOCRAT’SANTE (Délivrance express de médicament à domicile 24h/24-7j7 via un no vert).

- Accord institutionnel / Positionnement officiel de la D.R.A.S.S via la préfecture de la région Midi-Pyrénées pour exercer légalement l’activité réglementée du concept HIPPOCRAT’SANTE en respect des consignes émises.

« Certificat DRE » de capacité professionnelle au transport de marchandises avec des véhicules légers de (3,5 t de pma)

- Dispositif « enveloppe SOLEAU » garantissant la date de création du projet et le contenu rédactionnel du projet avec les coordonnées de son concepteur/créateur.